1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement l'activité de vente, ponctuelle ou avec abonnement, de box contenant des produits alimentaires, boissons et autres produits en lien avec l’apéritif sur le site lecoqmoustachu.fr (ci-après « le Site »).
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant effectué une commande ou conclu un contrat d’abonnement sur le site lecoqmoustachu.fr seront dénommées « Clients ».
Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement. En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Les CGV ne sont valables qu'en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra. Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction sur le Site.
LE COQ MOUSTACHU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2 - L’ENTREPRISE
www.lecoqmoustachu.fr est publié par l’entreprise LE COQ MOUSTACHU.
La directrice de la publication est Mme Stéphanie FERNANDES VILAS BOAS
Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : lecoqmoustachu@gmail.com
Par courrier : 17 rue Aristide Briand 95370 Montigny-les-cormeilles
Ce site est hébergé par la société Boxraiser
Les informations légales concernant l’éditeur et l’hébergeur du site sont fournis dans nos Mentions Légales du site.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
3 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4 - ACCÈS AU SERVICE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. LE COQ MOUSTACHU étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments apparaissant sur le Site internet lecoqmoustachu.fr, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable du COQ MOUSTACHU.
6 - ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services de la box LE COQ MOUSTACHU sont proposés uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
7 - COMPTE CLIENT
Afin d’accéder aux Produits, le Client doit créer son Compte personnel (dit compte client) en indiquant notamment son nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance et son adresse.
À réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé et une confirmation est envoyée par mail au Client.
Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par LE COQ MOUSTACHU conformément à la Politique de confidentialité présente sur le site.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.
Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés.
À défaut, LE COQ MOUSTACHU ne pourrait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.
8 - CONTENU DES BOX
Chaque box envoyée au Client contient au minimum 4 produits dont une boisson.
Le contenu précis des Box ne peut être mentionné en amont. En effet, LE COQ MOUSTACHU est spécialisée dans la Box mensuelle dédiée à l'apéritif. Le concept repose essentiellement sur l'idée d'une découverte mensuelle à chaque réception de Box. Chaque mois, le client reçoit sa box accompagnée du descriptif du contenu qui permet la présentation des producteurs présents dans le coffret. Le concept des box mensuelles s'appuyant sur l'idée "de surprise " aucune description ne peut être faite avant l'envoi.
Le client reconnaît et accepte de ne pas être informé à l’avance du contenu précis des box.
Les photographies présentes sur le Site sont des exemples de produits susceptibles d’être vendus dans les box et n’engagent en aucun cas LE COQ MOUSTACHU. La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
9 - LES PRIX
Les prix des produits sont affichés sur chaque fiche produit.
Les prix sont indiqués en euro (€).
Les prix sont hors frais de livraisons.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par LE COQ MOUSTACHU, ce que le Client reconnaît et accepte.
8 - LES MOYENS DE PAIEMENT
L’utilisateur souscrivant à un abonnement est pleinement informé que le paiement s’effectue le même jour de chaque mois.
Le paiement des Produits par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à le COQ MOUSTACHU qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. LE COQ MOUSTACHU ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Produits par le Client.
Le Client accepte que LE COQ MOUSTACHU se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la (les) Commande(s) des Produits fait par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
9 - LES ABONNEMENTS
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box ».
9.1 - Abonnement mensuel sans engagement
Lorsqu’un Client contracte un abonnement mensuel, il reçoit 1 box apéro. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif nommé : 9 -DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION, présent dans ces dites conditions.
9.2 - Abonnement de 3 (trois) mois
L’abonnement de 3 mois à une box souscrit par le Client, engage celui-ci au service d’envoi d’une box et ceci pour 3 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande.
9.3 - Abonnement de 6 (six) mois
L’abonnement de 6 mois à une box souscrit par le Client, engage celui-ci au service d’envoi d’une box et ceci pour 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande.
10 – DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION
Seuls les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel directement depuis son compte client en envoyant un e-mail à l’adresse lecoqmoustachu@gmail.com
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné et le désabonnement sera effectif à compter du mois suivant.
Tous les abonnements peuvent être suspendus temporairement à l’initiative du Client, pour une durée ne pouvant pas excéder deux mois consécutifs. Cette demande devra être faite par e-mail à l’adresse lecoqmoustachu@gmail.com en précisant le ou les mois durant lesquels le Client ne souhaite pas recevoir la box. La demande de suspension doit être envoyée au plus tard la veille du premier mois de suspension souhaité.
11 - DROIT DE RETRACTATION
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande, le Client communiquera l'adresse de retour. LE COQ MOUSTACHU remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.
12 - LIVRAISON
12.1 - Délais de livraison
Toutes les box sont envoyées entre le 20 et le 25 de chaque mois. Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant l'étape de paiement.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, ou si le destinataire n'est pas allé récupérer son colis au Point Relais ou bureau de Poste dans le délai imparti, une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Client (frais de retour et de réexpédition du colis).
12.2 - Mode de livraison
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement.
LE COQ MOUSTCAHU se réserve le droit de transmettre aux transporteur (Colissimo ou Mondial Relay) les données personnelles fournies par le Client sur le site www.lecoqmoustachu.fr lors de son inscription ou de sa commande. Colissimo ou Mondial Relay sont susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis.
En cas de retard, le Client doit contacter le service client par mail à : lecoqmoustachu@gmail.com qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste ou le transporteur.
12.3 - Modification de livraison
La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à LE COQ MOUSTACHU.
Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
Le Client se doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, le Client doit en aviser le service Clients dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace “Mon compte”.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, ou si le destinataire n'est pas allé récupérer son colis au Point Relais ou bureau de Poste dans le délai imparti, une seconde expédition pourra être réalisée à la demande (sous réserve de stock disponible) et aux frais du Client (frais de retour et de réexpédition du colis).
13 – REMBOURSEMENT
Si le Client constate que des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), il devra en avertir LE COQ MOUSTACHU dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse lecoqmoustachu@gmail.com en joignant à sa demande une photographie faisant état des dégradations. Si la demande est justifiée, le Client pourra obtenir un remplacement des produits non-conformes par les mêmes produits si le stock le permet ou par d’autres produits équivalents.
14 - CONFORMITE DES PRODUITS
Les informations présentes sur le Site relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. L’entreprise LE COQ MOUSTACHU ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne pourraient engager la responsabilité de l’entreprise LE COQ MOUSTACHU.
15 - RESPONSABILITES
Il est bien entendu entre les parties que la constitution des box varie chaque mois, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques des box et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. LE COQ MOUSTACHU ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
LE COQ MOUSTACHU livre des produits qui peuvent être allergènes. Le Client allergique a la possibilité d'adresser un e-mail au service client à l'adresse lecoqmoustachu@gmail.com en indiquant son numéro de commande afin de spécifier les ingrédients relevant de son ou ses allergies. L'équipe pourra adapter le contenu de sa Box dans la mesure du possible. Dans le cas contraire une solution alternative sera proposée au client ou un remboursement pourra être effectué si aucune solution ne correspond aux attentes du client.
Cependant, si un client allergique passe une commande sans adresser la précision exacte des risques d'allergie au service client, le client prend la responsabilité du contenu de la box en assumant le fait qu’il ne pourra peut-être pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement. En revanche, le client allergique pourra toujours utiliser son droit de rétractation dans le délai imparti.
Lors de la livraison des produits, le client allergique devra consulter les notices des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergène. LE COQ MOUSTACHU ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergène.
LE COQ MOUSTACHU, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de le coq moustachu.fr. Sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Le Client est tenu de garder secrets ses données d'identification sur le Site. LE COQ MOUSTACHU ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par l'utilisation de ces données par un tiers suite à leur divulgation par le Client.
16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur www.lecoqmoustachu.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logo, images, photographiques, vidéos et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.lecoqmoustachu.fr est strictement interdite.
Tout client abonné qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son abonnement résilié sans préavis ni indemnité et sans que cette résiliation ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuite judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’entreprise LE COQ MOUSTACHU ou de son mandataire.
17 - SIGNATURE ET PREUVE
LE COQ MOUSTACHU œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, LE COQ MOUSTACHU ne pourra être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LE COQ MOUSTACHU en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront comme preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
18 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
En acceptant les présentes CGV lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise LE COQ MPOUSTACHU à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" ou en suivant le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail.
19 - TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LE COQ MOUSTACHU effectue un traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu'au Règlement européen 2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez de certains droits concernant ce traitement.
Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
20 - TRANSFERT DES DROITS
Les contrats, droits et obligations de l’entreprise LE COQ MOUSTACHU pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
21 - SERVICE CLIENT
Vous pouvez contacter le service client à l’adresse postale suivante :
17 rue Aristide Briand 95370 Montigny-Lès-Cormeilles
Et à l’adresse mail suivante : lecoqmoustachu@gmail.com
22 - MODIFICATION DES CGV
L’entreprise LE COQ MOUSTACHU se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de refus explicite des nouvelles CGV avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
23 - FORCE MAJEURE
La société LE COQ MOUSTACHU ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.
24 - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
